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Droits d’auteur

 

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Liens

 

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Protection des données personnelles

 

Vous êtes amené(e) à communiquer des informations personnelles notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact et d'adhésion. Les informations que vous transmettez sont à usage exclusif de l'Association et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans accord préalable.

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Décharge de responsabilité

 

L'Association effectue les démarches nécessaires pour assurer la fiabilité des informations contenues dans ce site. Cependant, elle ne peut encourir une quelconque responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus à la suite de l’usage des informations diffusées.

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Directeur de la publication :

 Association Polo Grandes Ecoles, Ecoles et Universités

15, Rue Ribera

75016  Paris - France

 

Hébergement :

 

AMEN SAS

12-14, Rond Point des Champs Elysées

75008 Paris - France

 

Free

75371 PARIS Cedex 08

 

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

Association Polo des Grandes Ecoles, Ecoles et Universités (Schools, Colleges, and Universities Polo Association.)

 

Article 2

Cette association a pour but de réunir les Etudiants et Anciens des Grandes Ecoles, Ecoles et Universités autour de leur passion commune pour le sport en général et le Polo, le Polo Club, et toutes formes d’équitation.

L'objectif de cette Association est de continuer les actions déjà entamées autour d'événements communs, et avec les différents nombreux clubs en France et à l'Etranger qui continuent à supporter notre action, d'organiser des initiations pour mieux faire connaitre le Polo, le Polo Club et toutes formes d’équitation, d'organiser avec les différents Clubs des tournois, et des stages ainsi que des événements de toutes sortes afin de promouvoir le Polo sous toutes ses formes, le Polo Club, et toute forme d’équitation... et tout autre action tendant à resserrer les liens entre les membres et à promouvoir directement et indirectement le Polo, le Polo Club, et toutes formes d’équitation .

Cette association rassemble des membres liés par leur intérêt commun pour le Polo, le Polo Club, et toutes formes d’équitation, mais aussi par une éthique et des valeurs fortes telles l'honnêteté, l'intégrité, la transparence, la qualité de leurs relations avec les autres membres et la sportivité.

 

Article 3

Le siège Social est fixé à Paris, 15 rue Ribera, 75016.

Il pourra être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d'Administration.

 

Article 4

L'Association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs ou adhérents, et de conseillers. Une liste sera établie dès la première réunion du Conseil d'Administration.

 

Article 5

Pour faire partie de l'Association il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées. Sont membres acceptés de droit les anciens affiliés à la Commission des Grandes Ecoles, sous réserve qu’ils en fassent la demande et hors avis contraire du bureau. Un seul vote négatif suffit à rejeter une présentation d’adhésion. Trois votes sont nécessaires pour exclure un membre.

 

Les événements organisés par l’Association ou avec son support sont réservés en priorité aux membres de l’Association, mais sont ouverts aux non membres, hors avis contraire du bureau.

 

Article 6

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent un droit d'entrée de 150 Euros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

 

Article 7

La qualité de membre se perd par

La démission

Le décès

La radiation proposée par le Conseil d'Administration ou le Bureau pour tout motif plausible ou manquement aux obligations ou à l'éthique, l'intéressé étant invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8

Les ressources de l'Association comprennent :

1) le montant des droits d'entrée et des cotisations,

2) les subventions de tout organisme,

3) le produit de l'organisation d'évènements organisés par l'Association,

4) le produit de la vente d'objets promotionnels

5) le produit de la vente de films et photographies de tournois ou événements organisés par l'Association.

Ces ressources sont uniquement destinées à assurer les dépenses de fonctionnement de l'Association (bureaux, secrétariat, informatique, frais de déplacement, frais d'éditions, télécommunications).

 

Article 9

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration élu lors de l’Assemblée Générale et comprenant les Présidents et certains Vice-Présidents des Sections Polo des Grandes Ecoles,

Ecoles et Universités.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres le Président et un Bureau pouvant être composé de :

Un Président,

Deux ou Plusieurs Vice-Présidents

Un Trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.

Le Conseil, le Bureau et le Président sont nommés pour 2 ans. En cas de vacance d’un membre du Bureau ou du Conseil, le Conseil pourvoit au remplacement.

Le Président peut faire office de Trésorier.

 

Article 10

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation (avec ordre du jour) du Président ou de la majorité simple des membres du Conseil.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, sous réserve qu’un quart du Conseil soit présent. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

 

Article 11

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association. Elle se réunit tous les ans ou sur convocation du Président ou du Secrétaire Général dans un endroit dont le coût sera supporté par l’Association (hors frais divers tels la nourriture ou la boisson).

Le Président, assisté des membres du Bureau et éventuellement de ceux du Conseil préside l'Assemblée.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Aucune personne ne peut détenir plus d'un pouvoir, et le nombre de personnes nécessaires pour voter est indépendant de quelque quota que ce soit, le vote étant acquis à la majorité simple des personnes présentes.

 

Article 12

Si besoin est, et sur demande de plus de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

 

Article 13

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale

 

Article 14

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y lieu est dévolu conformément à l'Article 9 de la loi du 9 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Article 15

Les adhérents participent aux évènements organisés par l'Association ou en coopération avec celle-ci sous leur entière responsabilité.

Pour participer aux manifestations sportives, tournois et stages organisés par l'Association, ou avec son support, les adhérents doivent être affiliés à la Fédération Française de Polo, ou à la Fédération Française d’Equitation en fonction des Clubs Organisateurs, à jour de leur cotisation, et doivent être titulaires une assurance responsabilité civile. Une copie de la licence FFP ou de la licence FFE en fonction des Clubs organisateurs, et une attestation d'assurance seront exigés pour participer aux manifestions listées ci-dessus.

L'Association n'étant qu'un intermédiaire entre ses adhérents et les clubs où se déroulent les manifestations sportives, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'accident.