Mentions Légales
Conditions d’utilisation
L’utilisation de ce site Internet vaut acceptation des conditions mentionnées ci-après. L’Associations Polo Grandes Ecoles se réservent la possibilité d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ces conditions d’utilisation, notamment en cas de non-respect et d’utilisation non autorisée des noms et logos de l'Association ou en cas de violation des droits liés à l’information, au graphisme, aux textes, vidéos, documents audio, photos et images et plus généralement à l’ensemble du contenu du site.
Droits d’auteur
En application du Code français de la propriété intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé ou pédagogique de reproduire, vendre, diffuser, modifier, publier intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit les données, la présentation ou l’organisation du site ainsi que les œuvres protégées par les droits d’auteur qui y figurent, sans autorisation écrite particulière et préalable, dont la demande doit être adressée au webmaster.
Liens
Les responsables de services en ligne qui créent des liens vers le présent site sont tenus d’en informer le webmaster pour autorisation préalable. Ce site Internet peut comporter des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous contrôle permanent. Ces liens sont considérés comme utiles et pouvant enrichir l’information présente sur le site. L'Association n’endosse aucune responsabilité relative à ces sites, notamment en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des informations, des données et des opinions qui y figurent.
Protection des données personnelles
Vous êtes amené(e) à communiquer des informations personnelles notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact et d'adhésion. Les informations que vous transmettez sont à usage exclusif de l'Association et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans accord préalable.
Tout utilisateur ayant communiqué des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication de ces informations à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française N 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer ce droit, adressez-vous au webmaster de ce site. Nous vous informons que la confidentialité des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garantie.
Décharge de responsabilité
L'Association effectue les démarches nécessaires pour assurer la fiabilité des informations contenues dans ce site. Cependant, elle ne peut encourir une quelconque responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus à la suite de l’usage des informations diffusées.
L'Association n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant les informations mises à disposition sur le site. De même, elle n’est en aucun cas responsable de l’infection par des virus ou de tout autre problème informatique ayant des effets destructeurs.
Directeur de la publication :
Association Polo Grandes Ecoles, Ecoles et Universités
15, Rue Ribera
75016 Paris - France
Hébergement :
AMEN SAS
12-14, Rond Point des Champs Elysées
75008 Paris - France
Free
75371 PARIS Cedex 08
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
Association Polo des Grandes Ecoles, Ecoles et Universités (Schools, Colleges, and Universities Polo Association.)
Article 2
Cette association a pour but de réunir les Etudiants et Anciens des Grandes Ecoles, Ecoles et Universités autour de leur passion commune pour le sport en général et le Polo, le Polo Club, et toutes formes d’équitation.
L'objectif de cette Association est de continuer les actions déjà entamées autour d'événements communs, et avec les différents nombreux clubs en France et à l'Etranger qui continuent à supporter notre action, d'organiser des initiations pour mieux faire connaitre le Polo, le Polo Club et toutes formes d’équitation, d'organiser avec les différents Clubs des tournois, et des stages ainsi que des événements de toutes sortes afin de promouvoir le Polo sous toutes ses formes, le Polo Club, et toute forme d’équitation... et tout autre action tendant à resserrer les liens entre les membres et à promouvoir directement et indirectement le Polo, le Polo Club, et toutes formes d’équitation .
Cette association rassemble des membres liés par leur intérêt commun pour le Polo, le Polo Club, et toutes formes d’équitation, mais aussi par une éthique et des valeurs fortes telles l'honnêteté, l'intégrité, la transparence, la qualité de leurs relations avec les autres membres et la sportivité.
Article 3
Le siège Social est fixé à Paris, 15 rue Ribera, 75016.
Il pourra être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 4
L'Association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs ou adhérents, et de conseillers. Une liste sera établie dès la première réunion du Conseil d'Administration.
Article 5
Pour faire partie de l'Association il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées. Sont membres acceptés de droit les anciens affiliés à la Commission des Grandes Ecoles, sous réserve qu’ils en fassent la demande et hors avis contraire du bureau. Un seul vote négatif suffit à rejeter une présentation d’adhésion. Trois votes sont nécessaires pour exclure un membre.
Les événements organisés par l’Association ou avec son support sont réservés en priorité aux membres de l’Association, mais sont ouverts aux non membres, hors avis contraire du bureau.
Article 6
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent un droit d'entrée de 150 Euros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
Article 7
La qualité de membre se perd par
La démission
Le décès
La radiation proposée par le Conseil d'Administration ou le Bureau pour tout motif plausible ou manquement aux obligations ou à l'éthique, l'intéressé étant invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l'Association comprennent :
1) le montant des droits d'entrée et des cotisations,
2) les subventions de tout organisme,
3) le produit de l'organisation d'évènements organisés par l'Association,
4) le produit de la vente d'objets promotionnels
5) le produit de la vente de films et photographies de tournois ou événements organisés par l'Association.
Ces ressources sont uniquement destinées à assurer les dépenses de fonctionnement de l'Association (bureaux, secrétariat, informatique, frais de déplacement, frais d'éditions, télécommunications).
Article 9
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration élu lors de l’Assemblée Générale et comprenant les Présidents et certains Vice-Présidents des Sections Polo des Grandes Ecoles,
Ecoles et Universités.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres le Président et un Bureau pouvant être composé de :
Un Président,
Deux ou Plusieurs Vice-Présidents
Un Trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.
Le Conseil, le Bureau et le Président sont nommés pour 2 ans. En cas de vacance d’un membre du Bureau ou du Conseil, le Conseil pourvoit au remplacement.
Le Président peut faire office de Trésorier.
Article 10
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation (avec ordre du jour) du Président ou de la majorité simple des membres du Conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, sous réserve qu’un quart du Conseil soit présent. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Article 11
L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association. Elle se réunit tous les ans ou sur convocation du Président ou du Secrétaire Général dans un endroit dont le coût sera supporté par l’Association (hors frais divers tels la nourriture ou la boisson).
Le Président, assisté des membres du Bureau et éventuellement de ceux du Conseil préside l'Assemblée.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Aucune personne ne peut détenir plus d'un pouvoir, et le nombre de personnes nécessaires pour voter est indépendant de quelque quota que ce soit, le vote étant acquis à la majorité simple des personnes présentes.
Article 12
Si besoin est, et sur demande de plus de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.
Article 13
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale
Article 14
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y lieu est dévolu conformément à l'Article 9 de la loi du 9 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 15
Les adhérents participent aux évènements organisés par l'Association ou en coopération avec celle-ci sous leur entière responsabilité.
Pour participer aux manifestations sportives, tournois et stages organisés par l'Association, ou avec son support, les adhérents doivent être affiliés à la Fédération Française de Polo, ou à la Fédération Française d’Equitation en fonction des Clubs Organisateurs, à jour de leur cotisation, et doivent être titulaires une assurance responsabilité civile. Une copie de la licence FFP ou de la licence FFE en fonction des Clubs organisateurs, et une attestation d'assurance seront exigés pour participer aux manifestions listées ci-dessus.
L'Association n'étant qu'un intermédiaire entre ses adhérents et les clubs où se déroulent les manifestations sportives, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'accident.